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Accord d'entreprise

Confiez-nous la rédaction de vos accords d'entreprise en vous appuyant sur notre expertise en droit social.

SJAC2013

300,00 €

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L’accord d’entreprise résulte d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le code du travail aux besoins spécifiques d’une société. Au-delà d'un socle, défini par le code du travail, il est possible de définir des règles spécifiques à votre entreprise par la signature d'accords collectifs. Ce dispositif ne doit pas être négligé. Il permet d'élaborer des régimes de travail adaptés aux contraintes de votre activité.

Nous vous proposons une étude de faisabilité de votre projet, nous vous orienterons vers les mesures adaptées à votre entreprise et nous vous conseillerons sur les choix stratégiques, légaux et conventionnels à suivre afin de faire de votre accord d’entreprise complet et applicable.

Comment se déroule notre prestation ?

Nous définissons votre besoin lors d’un entretien téléphonique,
Vous nous communiquez les documents qui seront précisés avec le consultant,
Nous rédigeons un projet et vous le transmettons pour contrôle,
Nous corrigeons au besoin ce premier jet et formalisons le projet définitif,
Vous recevez ce support en version Word sans charte (ou avec la vôtre),
Point définitif après réception du projet et suivi partiel dans sa mise en place.

Délai à considérer entre la naissance du projet et l’envoi du support par nos soins :

entre 15 jours et 1 mois (à définir avec votre consultant)


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